MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Mentions légales

Article 1 – Editeur

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, article 6, III, b, nous vous informons que :
Le site internet www.re-l.fr (le « Site ») est édité par la société Agence Ré-L, Société par actions simplifiée dont le siège social est situé 39 RUE BRILLAT-SAVARIN 75013 PARIS, au capital social de 9 000,00 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 885 209 056 R.C.S. Bobigny (numéro d’identification fiscal individuel : TVA FR77885209056).

Vous pouvez contacter la Société à l’adresse mail suivante : contact@re-l.fr

La responsable de la publication est Madame Daphné MALKA.

Article 2 – Hébergeur

L’hébergeur du Site est OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Article 3 – Protection des données personnelles

Soucieux d’être en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, l’Agence Ré-L vous invite à vous reporter à la page “CGU”.

Mentions relatives à l’utilisation de cookies

L’utilisation des cookies sur le site Internet www.re-l.fr est régulée par l’éditeur du site à savoir la société WordPress.

Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles

La SAS AGENCE RE-L n’a pas encore défini de DPO / DPD, son point de contact est donc sa directrice générale associée Madame Daphné MALKA contactable par mail à l’adresse dmalka@re-l.fr.

Toute donnée récoltée par la SAS AGENCE RE-L via son site Internet www.re-l.fr ne pourra être utilisée qu’à des usages commerciaux.

Madame Daphné MALKA est responsable du fichier de données.

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces données sont : la société et ses collaborateurs, l’éditeur et l’hébergeur du site, le service des impôts ou notre comptable, l’établissement financier en relation avec la société.

Mentions relatives aux droits liés à l’utilisation des données personnelles

Droit d’accès à vos données personnelles à caractère personnel, (conformément à l’article 15 «Droit d’accès de la personne concernée» du RGPD).

Droit de rectification de vos données à caractère personnel (conformément à l’article 16 «Droit de rectification» du RGPD), si elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit de limitation du traitement, (conformément à l’article 18 «Droit à la limitation du traitement» du RGPD).

Droit d’effacement de vos données personnelles si :

  • Elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
  • Vous retirez votre consentement pour ce qui concerne les traitements soumis à consentement (ex : prospection commerciale).
  • Vous vous opposez valablement au traitement.
  • Elles ont fait l’objet d’un traitement illicite (par exemple, publication de données piratées).
  • Une loi l’oblige.

Droit d’opposition pour motif légitime.

Droit à la portabilité de vos données.

Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Pour les traitements basés sur le consentement, de retirer votre consentement à tout moment.

Les éventuels transferts de données vers des pays hors UE.

Par ailleurs, toute personne peut :

  • Accéder à l’ensemble des informations la concernant,
  • Connaître l’origine des informations le concernant,
  • Accéder aux informations sur lesquelles le responsable du fichier s’est fondé pour prendre une décision le concernant (par exemple, les éléments qui auraient servi pour ne pas vous accorder une promotion ou le score attribué par une banque et qui a conduit au rejet de votre demande de crédit),
  • En obtenir la copie (des frais n’excédant pas le coût de la reproduction peuvent être demandés)
  • Exiger que ses données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.

Mentions relatives au consentement

Toute personne qui transmet ses informations personnelles à notre société via son passage sur notre site consent à l’utilisation de ces données à des fins commerciales.

La société s’engage à demander son consentement explicite à l’internaute pour :

  • La collecte de données sensibles
  • La réutilisation des données à d’autres fins
  • L’utilisation des cookies pour certaines finalités
  • L’utilisation des données à des fins de prospection commerciale par voie électronique

Mentions relatives au droit d’accès aux informations personnelles

Pour toute question liée à l’utilisation des données personnelles, l’internaute peut contacter la société par mail à l’adresse suivante : contact@re-l.fr. Ce dernier doit accompagner sa demande d’une copie de sa carte d’identité ou d’une copie de tout autre document officiel pouvant attester de son identité.

La Société s’engage à fournir aux internautes une réponse à toute demande liée à leurs informations personnelles dans un délai d’un mois.

Le responsable du fichier peut :

  • Refuser la demande d’accès : dans ce cas, il doit motiver sa décision et informer le demandeur des voies et délais de recours permettant de la contester.
  • Ne pas répondre aux demandes qui sont manifestement abusives notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique (par exemple, demande d’une copie intégrale d’un enregistrement toutes les semaines). Lorsque le responsable de fichier ne dispose d’aucune donnée sur la personne qui exerce son droit d’accès (par exemple, les données ont été supprimées ou l’organisme ne dispose d’aucune donnée sur la personne), il doit néanmoins répondre au demandeur dans le délai d’un mois.

Mentions relatives aux réclamations (plaintes) auprès de la Cnil

Vous pouvez faire valoir vos droits sur vos données, vos demandes de modification, de rectification de ces données à l’adresse mail : contact@re-l.fr. En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr ).

 

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Champs d’application des CGU et objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU » ou « Conditions Générales d’Utilisation ») sont conclues entre, d’une part, AGENCE RE-L, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 39 RUE BRILLAT-SAVARIN 75013 PARIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 885 209 056, représentée par son représentant légal, dûment habilité aux fins des présentes (« AGENCE RE-L » ou la « Société »), et, d’autre part, toute personne se rendant sur le site www.re-l.fr (l’ « Utilisateur »).

En visitant le site www.re-l.fr (le « Site »), l’Utilisateur s’engage à accepter d’être soumis aux modalités des « Conditions Générales d’Utilisation ». Ces Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. AGENCE RE-L se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales, à tout moment ; les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Article 2 – Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et des produits de la Société.

La Société s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 3 – Limitations de responsabilité

La société AGENCE RE-L ne pourra être responsable à l’égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d’incidents découlant d’une négligence ou d’une défaillance ou d’une maladresse de l’Utilisateur. Concernant l’accès au site www.re-l.fr, la consultation de ce dernier, la société AGENCE RE-L n’a qu’une obligation de moyens. La responsabilité de AGENCE RE-L ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. En outre, AGENCE RE-L est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qui serait qualifié de cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.

Article 4 – Propriété intellectuelle

La Société est titulaire de la marque RE-L enregistrée sous le numéro national 20 4 637 178 auprès de l’INPI.

Les photographies figurant sur le Site et diffusées sur les réseaux sociaux sont l’œuvre soit de la société AGENCE RE-L, soit de ses partenaires qui ont autorisé expressément la publication de ces images par la Société, soit de ses clients qui ont autorisé expressément la publication de ces images par la Société.

Tous les éléments édités sur le site www.re-l.fr, tels que les images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, chartes graphiques, utilitaires, bases de données, logiciels, et autre technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de AGENCE RE-L, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. De la même façon, les salariés et dirigeants de AGENCE RE-L dont l’image est utilisée sur ce Site ont consenti à l’utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre du Site et uniquement dans ce cadre. À ce titre, toute reproduction de la marque RE-L ou du site www.re-l.fr, partielle ou intégrale, est strictement interdite sans l’autorisation expresse et écrite de la société AGENCE RE-L.

Seuls des éléments graphiques tels que des logos de partenaires, des images ou vidéos d’illustration, des éléments d’habillage libres de droits ou des contenus d’autres sociétés ne sauraient appartenir à la société AGENCE RE-L et sont alors créditées.

L’Utilisateur peut mettre en place des liens vers le site internet www.re-l.fr s’il le fait de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à la réputation ou profite de la notoriété de AGENCE RE-L. Il est toutefois interdit d’établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d’association si celle-ci n’existe pas. Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers le site www.re-l.fr sur un site internet qui ne vous appartient pas. AGENCE RE-L se réserve le droit de supprimer les liens sans préavis.

Toute exploitation non autorisée du Site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 – Utilisations interdites

Il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ;
(c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
(d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties ;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap ;
(f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet ;(h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;
(i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource) ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

Article 6 – Liens hypertextes

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de AGENCE RE-L. Cependant, AGENCE RE-L n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Article 7 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. conso. Art. L. 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.

Article 8 – Contact

Les questions concernant les Conditions Générales d’Utilisation devront nous être envoyées à contact@re-l.fr.